COVID-19 et milieux d’hébergement pour les personnes aînées : le Protecteur du citoyen mènera une enquête

COVID-19 et milieux d’hébergement pour les personnes aînées : le Protecteur du citoyen mènera une enquête

26 MAI 2020

Crise de la COVID-19 et milieux d’hébergement pour les personnes aînées : le Protecteur du citoyen mènera une enquête

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, annonce la tenue d’une enquête impartiale et indépendante à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux et de certains établissements du réseau public de la santé. 

Alors que les CHSLD sont frappés de plein fouet par la COVID-19, le Protecteur du citoyen est très préoccupé par la situation des personnes âgées hébergées dans plusieurs milieux de vie collectifs, et s’inquiète des mesures prises pour assurer leur sécurité et leur bien-être. La multiplication des décès et des foyers de contagion mène à des constats alarmants quant à la capacité des milieux d’hébergement à faire face à la pandémie dans un contexte où même les soins de base ne sont pas toujours assurés.

Amélioration des soins et des services aux aînés

L’enquête systémique du Protecteur du citoyen aura pour objectif de faire la lumière sur la réponse du gouvernement et du réseau de la santé à la crise de la COVID-19 dans les milieux de vie collectifs pour aînés. Cette enquête permettra notamment d’identifier : 

  • Les améliorations requises dans les milieux de vie collectifs pour aînés, en fonction du déroulement de la crise et des fragilités déjà connues;
  • Les mesures à mettre en place afin de mieux faire face à une situation pandémique future ou à toute autre crise majeure similaire.

Un rapport d’étape dès l’automne prochain 

L’enquête du Protecteur du citoyen devrait être complétée à l’automne 2021.

Accès à un médecin de famille

Accès à un médecin de famille

Procédure pour s’inscrire au Guichet d’accès à un médecin de famille

Si vous n’avez pas de médecin de famille, voici quelques actions à poser afin de vous inscrire sur la liste d’attente pour en obtenir un. Notez bien qu’il est impossible de prévoir avec précision combien de temps vous pouvez être sur la liste d’attente. Le délai peut varier selon votre état de santé, la disponibilité des médecins et le nombre d’inscriptions sur la liste d’attente de votre MRC.

Pour vous inscrire par Internet

1. Pour vous inscrire au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) en ligne, cliquez ici.

2. Vous devez aussi maintenir à jour vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, autre).

3. S’il y a un changement dans votre condition de santé, vous devez modifier les informations sur le site Internet.

Ceci permettra à votre cote de priorité d’être ajustée selon votre nouvel état de santé.

Pour vous inscrire par téléphone

Dans le cas où vous n’avez pas accès à Internet, ou si vous désirez vous inscrire, mettre à jour vos coordonnées ou les informations concernant votre état de santé par téléphone, voici le numéro où appeler, selon votre MRC :

La Côte-de-Gaspé
1-877-666-8766, poste 3333 

Le Rocher-Percé
(418) 689-2261, poste 2020 

La Baie-des-Chaleurs
1-866-568-8136 

La Haute-Gaspésie
(418) 763-7771, poste 2705

Ces numéros sont également disponibles sur le site Internet du : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux  de la Gaspésie.

 

Indépendant du RSSS

Le CAAP est un organisme communautaire, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous déterminons de façon autonome notre mission, nos approches, nos pratiques et nos orientations. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif (OBNL) dirigé par un conseil d’administration élu par nos membres.

Ainsi, nous accompagnons et informons nos usagers en toute indépendance des commissariats aux plaintes et autres composantes du réseau de la santé. Nous sommes au service des citoyens.

Le rôle du CAAP dans le réseau de la santé et des services sociaux est reconnu dans les articles 76.6 et 76.7 de la LSSSS.

Extrait de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

76.6. Le ministre doit […] confier à un organisme communautaire de la région le mandat d’assister et d’accompagner, sur demande, les usagers qui y résident et qui désirent porter plainte auprès d’un établissement de cette région […].

76.7. [L’organisme] a pour fonctions, sur demande, d’assister l’usager dans toute démarche qu’il entreprend en vue de porter plainte auprès d’un établissement, d’une agence ou du Protecteur des usagers et de l’accompagner pendant la durée du recours, y compris lorsque la plainte est acheminée vers le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement. Il informe l’usager sur le fonctionnement du régime de plaintes, l’aide à clarifier l’objet de la plainte, la rédige au besoin, l’assiste et l’accompagne, sur demande, à chaque étape du recours, facilite la conciliation avec toute instance concernée et contribue, par le soutien qu’il assure, à la satisfaction de l’usager ainsi qu’au respect de ses droits.

Source : Publication Québec

Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services

Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services

Un commissariat aux plaintes et à la qualité des services, c’est un peu un « comptoir des plaintes » dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux.

Ces fameux « comptoirs des plaintes » sont de véritables équipes qui, par l’analyse des plaintes reçues, veillent au respect des droits des usagers. Ils sont généralement composés d’une ou d’un commissaire et de commissaires adjoints. S’ajoutent à eux des médecins examinateurs à qui sont transmises les plaintes contre des médecins.

Ils sont responsables de :

  • recevoir la plainte
  • faire une enquête afin de vérifier si la plainte est fondée
  • émettre des conclusions selon ce que l’enquête révèle
  • faire des recommandations s’ils jugent que des mesures peuvent être mises en place pour  améliorer la situation et ce, pour toutes les plaintes à l’endroit des services d’un établissement, y compris toutes les installations qu’il regroupe.

Les commissariats ont un devoir d’impartialité et relèvent directement du conseil d’administration de l’établissement. Un commissariat aux plaintes est l’une des instances les plus accessibles et propose l’un des processus les plus rapide en matière de recours en santé et services sociaux!

Le régime d’examen des plaintes

En 1991, l’adoption de la Loi sur les services de Santé et les Services sociaux a créé le régime d’examen des plaintes. Le gouvernement du Québec confirme ainsi le droit à toute personne insatisfaite des services obtenus de porter plainte et d’être assistée et accompagnée dans cette démarche.