Madeleine Aubin | CAAP – Gaspésie

Principes

20/03/2024 | Article, Au CAAP

Afin d’assurer le respect de l’usager dans sa démarche, le CAAP – Gaspésie-îles-de-la-Madeleine a adopté les principes directeurs suivants :

La confidentialité

Les plaintes des usagers sont traitées avec discrétion et bénéficient des règles de confidentialité édictées par la Loi1.

Le respect de la personne

Dans le cadre de nos services, toute notre attention est portée aux usagers, à leur vécu, à leur choix, à leur rythme et à leur cheminement.

L’autonomie et la compétence des usagers

L’usager demeure le maître d’œuvre de sa démarche.

L’ouverture d’esprit

Toute demande de service de la part d’un usager est accueillie dans un esprit de grande ouverture et d’écoute empathique.

Un service de qualité

Nous avons un souci constant de répondre aux besoins de l’usager dans toutes nos interventions.

L’accessibilité des services

Tous nos services sont gratuits et nous assurons une présence dans toutes les MRC de la région de Chaudière-Appalaches, dans des lieux accessibles et en fonction d’un horaire souple.

Demandes concernant le dossier médical

20/03/2018 | Article, Au CAAP, Santé et services sociaux

Demande d’accès au dossier

Les informations contenues au dossier peuvent réponde aux questions que vous vous posez concernant les soins et les services dispensés et peuvent suffire à comprendre une situation préoccupante.

Si vous êtes âgés de 14 ans ou plus, vous avez le droit :

À la confidentialité;
D’avoir accès à votre dossier dans les plus brefs délais;
De faire transférer votre dossier;
D’être assisté d’un professionnel;
À la révision de la décision dans le cas d’un refus d’accès à votre dossier.

Le CAAP peut vous assister pour la rédaction de votre demande d’accès au dossier. Comme il s’agit généralement d’une copie de votre dossier ou d’une partie de celui-ci, des frais de photocopie peuvent être liés à votre demande. Vous pouvez demander d’être avisé des coûts éventuels avant la production des documents.

Dans le cas d’une réponse négative à votre demande, vous avez le droit de faire une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.

Demande de rectification

Si, à la suite d’une demande d’accès à votre dossier médical, vous observez des renseignements incomplets, inexacts, ambigus ou périmés, vous pouvez faire une demande de rectification au dossier; une telle demande doit porter sur des faits. Par exemple, un médecin qui aurait inscrit qu’il vous a opéré à la main droite alors que c’était la main gauche, une erreur de date, une médication que vous ne prenez plus, etc.

En principe, les opinions professionnelles inscrites au dossier ne peuvent être modifiées. Par exemple, les symptômes d’un patient, une hypothèse clinique, une évaluation ou encore un diagnostic médical. Par contre, ceux-ci pourraient faire l’objet d’une contre-expertise réalisée par un autre professionnel dont le résultat serait consigné au dossier. Il est également possible d’ajouter des notes au dossier concernant les éléments que vous trouvez inopportuns.

Les demandes doivent être adressées par écrit à la personne responsable de l’accès aux documents (communément appelé «les archives ») de l’installation détenant votre dossier. Nous pouvons vous aider à produire votre demande. Appelez-nous!

Indépendant du RSSS

13/03/2018 | Article, Au CAAP, Santé et services sociaux

Le CAAP est un organisme communautaire, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous déterminons de façon autonome notre mission, nos approches, nos pratiques et nos orientations. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif (OBNL) dirigé par un conseil d’administration élu par nos membres.

Ainsi, nous accompagnons et informons nos usagers en toute indépendance des commissariats aux plaintes et autres composantes du réseau de la santé. Nous sommes au service des citoyens.

Le rôle du CAAP dans le réseau de la santé et des services sociaux est reconnu dans les articles 76.6 et 76.7 de la LSSSS.

Extrait de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

76.6. Le ministre doit […] confier à un organisme communautaire de la région le mandat d’assister et d’accompagner, sur demande, les usagers qui y résident et qui désirent porter plainte auprès d’un établissement de cette région […].

76.7. [L’organisme] a pour fonctions, sur demande, d’assister l’usager dans toute démarche qu’il entreprend en vue de porter plainte auprès d’un établissement, d’une agence ou du Protecteur des usagers et de l’accompagner pendant la durée du recours, y compris lorsque la plainte est acheminée vers le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement. Il informe l’usager sur le fonctionnement du régime de plaintes, l’aide à clarifier l’objet de la plainte, la rédige au besoin, l’assiste et l’accompagne, sur demande, à chaque étape du recours, facilite la conciliation avec toute instance concernée et contribue, par le soutien qu’il assure, à la satisfaction de l’usager ainsi qu’au respect de ses droits.

Source : Publication Québec

Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services

1/03/2018 | Article, Santé et services sociaux

Un commissariat aux plaintes et à la qualité des services, c’est un peu un « comptoir des plaintes » dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux.

Ces fameux « comptoirs des plaintes » sont de véritables équipes qui, par l’analyse des plaintes reçues, veillent au respect des droits des usagers. Ils sont généralement composés d’une ou d’un commissaire et de commissaires adjoints. S’ajoutent à eux des médecins examinateurs à qui sont transmises les plaintes contre des médecins.

Ils sont responsables de :

recevoir la plainte
faire une enquête afin de vérifier si la plainte est fondée
émettre des conclusions selon ce que l’enquête révèle
faire des recommandations s’ils jugent que des mesures peuvent être mises en place pour améliorer la situation et ce, pour toutes les plaintes à l’endroit des services d’un établissement, y compris toutes les installations qu’il regroupe.

Les commissariats ont un devoir d’impartialité et relèvent directement du conseil d’administration de l’établissement. Un commissariat aux plaintes est l’une des instances les plus accessibles et propose l’un des processus les plus rapide en matière de recours en santé et services sociaux!

Le régime d’examen des plaintes

5/10/2017 | Article, Santé et services sociaux

En 1991, l’adoption de la Loi sur les services de Santé et les Services sociaux a créé le régime d’examen des plaintes. Le gouvernement du Québec confirme ainsi le droit à toute personne insatisfaite des services obtenus de porter plainte et d’être assistée et accompagnée dans cette démarche.